Politique de confidentialité
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site dosan-automobiles.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
AUTOMOBILES DOSAN GROUP, 7 AVENUE DE L'ENERGIE, 67800 Bischheim.
Contact pour vos données : dosanautomobiles@gmail.com
Téléphone : 06 02 06 31 01
2. Données collectées, finalités et durées de conservation
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (contact, essai, information sur un véhicule, rappel) | Nom, prénom, email, téléphone, message, véhicule concerné | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Suivi commercial et offres sur des véhicules ou services analogues | Coordonnées, historique de vos demandes | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; votre consentement pour la prospection par email ou SMS si vous n'êtes pas client | 3 ans à compter du dernier contact ; opposition possible à tout moment |
| Mesure d'audience interne (statistiques de fréquentation) | Pages consultées, provenance, type d'appareil, ville approximative — sans cookie, adresse IP non conservée | Intérêt légitime ; traitement exempté de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés, lignes directrices CNIL) | 13 mois |
| Sécurité du site et prévention des abus (anti-spam, limitation des envois) | Adresse IP, date et heure, informations techniques du navigateur | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et obligations légales de l'hébergeur | 12 mois maximum |
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas y répondre.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules équipes de AUTOMOBILES DOSAN GROUP habilitées à traiter votre demande. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants, qui agissent uniquement sur nos instructions (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) :
- Iziscar — conception, maintenance et hébergement applicatif du site et du logiciel de gestion ;
- Scaleway SAS — hébergement des serveurs, en France ;
Si vous sollicitez un financement, les informations nécessaires peuvent être transmises, avec votre accord, à l'établissement prêteur choisi. Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires (services techniques) peuvent accéder aux données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Contenus intégrés
Certaines pages intègrent des contenus de services tiers : carte (Google Maps) et vidéos (YouTube, en mode « confidentialité renforcée »). Ces services peuvent collecter des données techniques lors de l'affichage du contenu, selon leurs propres politiques de confidentialité.
6. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement ; tous les autres ne le sont qu'après votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment aussi simplement qu'il a été donné : gérer les cookies.
| Cookie / service | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
ms_consent | Mémoriser vos choix en matière de cookies | 6 mois | Non requis (nécessaire) |
PHPSESSID | Session de navigation : critères de recherche de véhicules, formulaires | Fin de la session | Non requis (nécessaire) |
| Mesure d'audience interne | Statistiques de fréquentation, sans cookie ni traceur | — | Non requis (exempté) |
Ce site n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition (notamment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier), retrait de votre consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à dosanautomobiles@gmail.com ou par courrier à AUTOMOBILES DOSAN GROUP, 7 AVENUE DE L'ENERGIE, 67800 Bischheim. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
8. Sécurité
AUTOMOBILES DOSAN GROUP et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint et authentifié à l'espace de gestion, stockage des fichiers transmis hors de l'espace public du site, protection des formulaires contre les envois automatisés.
9. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'ajout de nouveaux services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.